QUI SOMMES NOUS ?
Nom ou raison sociale : CHAMPAGNE HORIOT PÈRE ET FILS
Adresse : 11 rue de la Cure, 10340 Les Riceys
Téléphone : 03 25 29 32 21
Mail : contact@champagnehoriot.com
WEB : www.champagnehoriot.com
L’adresse de notre site Web est : https://www.champagnehoriot.com
Il utilise le protocole HTTPS et vous offre une protection sécurisée lors de l’envoi de vos données personnelles !
HÉBERGEMENT
Hébergeur : OVH
Adresse : 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix
Téléphone : 09 72 10 10 07 / 1007
DÉVELOPPEMENT WEB
Adresse : 10210 CHAOURCE. FRANCE
Twitter: @web3designer
MAIL : google@web3-design.info
AGENCE WEB : WEB3-DESIGN
Utilisation des données personnelles collectées
Commentaires
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Formulaires de contact
2 formulaires figurent sur notre site.
Le premier sur la page « Contact » (https://www.champagnehoriot.com/2019/contact-us/), réclamant le nom, le prénom, le mail, le téléphone, le sujet, le message de l’internaute.
Le second sur la page « Commandez » (https://www.champagnehoriot.com/commandez/) , plus complet réclamant Le nom, le prénom, le mail, le téléphone, la ville, l’adresse, le code postal, le pays, le choix des cuvées (Brut tradition, Cuvée Spéciale Jean-Baptiste, le Rosé de saignée, le Rosé des Riceys, le coteau Champenois, les contenances, le nombre de bouteilles).
> Les 2 formulaires comportent chacun un Captcha invisible.
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Utilisation et transmission de vos données personnelles
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Informations de contact
Un formulaire de contact réclamant le nom, email, sujet, message du client.
1 captcha est mis en place sur notre site Internet. Google Captcha V2.
Informations supplémentaires
La boutique est cryptée sur SSL (SSL Encrypt sur protocole https) en 128 bits.
Un formulaire réclamant le nom, prénom, adresse, mail, téléphone, code postal, ville du client est mis en place.
Le système de paiement est la solution par chèque.
Comment nous protégeons vos données
Mise en place de mesures techniques comme le cryptage, des mesures de sécurité comme l’identification à deux facteurs (Captcha).
Les services tiers qui nous transmettent des données
Aucune source publicitaire !
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BOUTIQUE EN LIGNE
Les obligations d’information du consommateur propres au e-commerce
En plus des informations traditionnelles à fournir (articles L 111-1 et L 111-2 du Code de la consommation), vous devez indiquer aux consommateurs sur votre site internet, de façon claire et compréhensible (article 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, article L.121-16 à L.121-24 du Code de la consommation) :
Nom ou raison sociale : CHAMPAGNE HORIOT PERE ET FILS
Adresse : 11 rue de la Cure, 10340 Les Riceys
Téléphone : 03 25 29 32 21
Mail : contact@champagnehoriot.com
WEB : www.champagnehoriot.com
Informations prévues à l’article 19 de la loi n°2004-575 précitée (numéro RCS, capital social) : Prochainement …
Conditions contractuelles applicables (article 1369-4 du Code Civil)
Étapes à suivre pour conclure le contrat par voie électronique : Cf Mentions légales
Au plus tard au moment de la livraison, le consommateur recevra lors de sa commande, sur un support écrit ou tout autre support durable (article L.121-19 du Code de la consommation) :
– la confirmation des informations précédemment données (votre nom, vos coordonnées, les frais de livraison, etc.) ;
– une information sur les conditions et les modalités du droit de rétractation ;
- l’adresse de l’établissement du fournisseur où le consommateur peut présenter ses réclamations
– les informations relatives au service après-vente et aux garanties commerciales.
Le droit de rétractation
Le droit de rétractation, permet au consommateur de revenir sur ses engagements, dans un délai de quatorze jours francs.
Toutefois, certains cas prévus par la loi ne sont pas concernés par ce délai (articles L.121-20-2 et L.121-20-4) : biens confectionnés selon les spécifications du consommateur (produits sur mesure, etc.), ventes de biens périssables ou encore prestations de services d’hébergement, de transport et de restauration devant être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.
Voir Mentions légales (Droit de rétractation)
Le décret n°2014-1061 du 17 septembre 2014 insère dans le code de la consommation un avis d’information type (annexe à l’article R. 121-2) ainsi qu’un modèle de formulaire type de rétractation (annexe à l’article R. 121-1). L’information sur l’existence du droit de rétractation est donnée au consommateur à travers le site de CHAMPAGNE HORIOT PERE ET FILS page « Mentions légales ».
Le consommateur peut se rétracter sans justifier sa décision.
L’exercice du droit de rétractation a pour effet d’annuler le contrat, dans les conditions suivantes :
CHAMPAGNE HORIOT PERE ET FILS remboursera alors le bien (et ses frais de livraison initiaux) dans les quatorze jours suivant la rétractation du client ou après récupération des biens ou fourniture d’une preuve de réexpédition de ces biens. Le remboursement peut se faire par tout moyen de paiement.
Le consommateur est quant à lui tenu de renvoyer à CHAMPAGNE HORIOT PERE ET FILS le bien dans les quatorze jours en prenant à sa charge les frais de retour.
En cas de non-respect de l’obligation d’information pré contractuelle liée au droit de rétractation il est encouru une amende administrative de 15 000 € maximum pour une personne physique et de 75 000 € pour une personne morale.
Le délai de livraison
À défaut de précision sur la date de livraison ou d’accord exprès entre les parties, le professionnel livre ou exécute sans retard injustifié, autrement dit dans un délai raisonnable, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat (article L.138-1 du Code de la consommation).
En cas de défaut de livraison à la date ou au délai prévu ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le client peut enjoindre CHAMPAGNE HORIOT PERE ET FILS, par un écrit, d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable. Si CHAMPAGNE HORIOT PERE ET FILS n’est s’est pas exécuté dans ce nouveau délai, le client pourra demander, toujours par un écrit, la résolution de la vente. Celle-ci devient effective dès que CHAMPAGNE HORIOT PERE ET FILS recevra son écrit.
Toutefois, les circonstances qui entourent la signature du contrat ou une demande expresse du client peuvent faire de la date ou du délai prévu une condition essentielle du contrat. Si le client n’est pas livré à cette date ou dans ce délai, il peut résoudre immédiatement le contrat (article L.138-2 du même code).
Du fait de l’absence physique des parties, une procédure spéciale est prévue par l’article 1369-5 du Code civil :
– la commande (étape « du premier clic »)
– le récapitulatif de la commande : on doit avoir la possibilité de modifier ses choix et de corriger ses erreurs éventuelles ;
– la confirmation de la commande (étape « du deuxième clic ») c’est-à-dire l’acceptation véritable de l’offre et donc la conclusion du contrat.
En outre, la fonction utilisée pour valider une commande comportera la mention claire et lisible : « Commande avec obligation de paiement ».
Cependant, lorsque le contrat est conclu à la suite d’un échange de courriers électroniques, il n’est pas nécessaire de respecter toute cette procédure (article 1369-6 du Code civil).
L’inexécution du contrat en cas d’impossibilité de livrer
Si vous ne pouvez pas livrer car le produit est indisponible :
Si le produit commandé par le client est finalement indisponible, il faut l’en informer.
Le consommateur peut se rétracter ou dénoncer le contrat.
Il doit être remboursé au plus tard dans les quatorze jours.
Par ailleurs l’article 15 de la LCEN a instauré pour le vendeur à distance une « responsabilité de plein droit» c’est-à-dire que vous êtes responsable de la bonne exécution du contrat tout au long de la chaîne de commande-transport-livraison.
Le cas de force majeure (un fait irrésistible et imprévisible) ou bien la faute du consommateur lui-même sont seuls susceptibles de vous exonérer de cette responsabilité.
Tout au long de l’année : la réduction de prix …
CHAMPAGNE HORIOT PERE ET FILS devra informer le consommateur des réductions de prix par le biais d’une publicité.
Cas particulier : quand un taux unique de remise est pratiqué pour des produits ou services parfaitement identifiés, le prix réduit peut ne pas être indiqué sur chaque produit, à condition de l’indiquer clairement (par exemple : -30 % sur prix indiqué pour toutes les chemises).
Les offres spécialement adressées à certains consommateurs, par exemple, les réductions liées à l’âge, à la possession d’une carte de fidélité ou autre, doivent apparaître sur votre site internet ainsi que les conditions préférentielles accordées à cette occasion.
Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d’information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer à la réglementation applicable.
L’achat de nos champagnes se fait par commandes via un formulaire de contact que nous recevons.
L’internaute passe sa commande, envoie son règlement par chèque et à réception nous lui envoyons sa commande.
Le système de paiement est la solution par chèque.